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Compte rendu de la reunion du SNGC-IDF du 10 janvier 2005

SECTION FRANCILIENNE DU S.N.G.C.

 

 

La prochaine réunion est prévue le lundi 14 mars 2005

 à partir de 19 heures 45

à la Fondation de Rothschild, 80 rue de Picpus 75012 Paris

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 10 JANVIER 2005

 

Etaient présents :

Lydie ABIDH, Bodo ANDRIAMAHATRATRA, Didier ARMAINGAUD, Corinne ATTAR-CHICHE, Brigitte ATTIACH, Sylvie AUGY,  Philippe BABADJIAN, Florence BARTHELEMY, Linda BENATTAR, Chantal BENOLIEL, Laure BODENAN, Anne BUSSONE, Laurence CHABENDHERIAN, Pierre François CHOLLET, Marie-Gabrielle CORD’HOMME,  Daniela DASCENCO,Magali GUICHARDON, Nicole GUINOISEAU, Victor HADDAD, Nicole JACQUIN  Olivier JEANJEAN, Muriel KLAHR ELFASSI, Anne KONRAT, Nils LAUBREAUX, Virginie LAURENT, Fabrice LOCHER, Françoise LURIOT HURTES,  Sylvia LUNEAU, MOURAIN,  Hélène PITTI-FERRANDI, Serge REINGEWIRTZ, Dominique ROCHE,  Michel SALOM, 

 

Excusés : Michel CAVEY,  Bruno THUBERT.

 

Tout d’abord Philippe BABADJIAN, nouveau président de la section francilienne, remercie Serge REINGEWIRTZ pour tout le travail accompli mené à bien ces dernières années :création de la section qui s’est structurée et a permis de fédérer un grand nombre de gériatres d’Ile de France et, entre autres, création du DIU du médecin coordonnateur.

 

Ordre du jour

 

1) Constitution du dossier de validation des acquis- critères pour l’obtention de la qualification en gériatrie

 

 

Selon Olivier Jeanjean et Michel Salom, aucune date n’est encore fixée pour le début du fonctionnement des deux commissions de qualification du Conseil de l’Ordre (première instance et appel) statuant  pour l’obtention la qualification de gériatre. Pour mémoire, chaque commission est constituée d’un président PU-PH, de deux représentants syndicaux et deux membres qualifiés du conseil de l’ordre national, avec les voix consultatives d’un médecin inspecteur de santé et de la CRAM,. Ceux-ci sont  nommés par le ministre pour une durée de cinq ans et devraient siéger au rythme d’au moins deux  jours par mois.

 Concernant la partie syndicale, huit noms de médecins (quatre en titre, quatre suppléants) ont été officiellement proposés. A ce propos, Michel Salom rappelle que le SNGC est  affilié à la CFE CGC, organisation syndicale représentative au plan national.

Concernant la partie ordinale, grâce à  Jean-Pierre Aquino, les représentants du Conseil de l’Ordre ont pu être recrutés. Les noms ont été proposés au Conseil national l’Ordre qui les a transmis au ministre. Le ministère semble attendre la maquette de l’enseignement du DESC de gériatrie et l’avis de la Société, ceci expliquerait le retard pris pour la constitution des ces commissions.

Ces derniers mois, Michel Salom et Serge Reingewirtz ont lutté contre la volonté d’un élitisme professionnel extrême venant des universités, visant à restreindre  le nombre de futurs gériatres à ceux issus de la filière hospitalière, en  proposant  l’obtention du DESC2 et la pratique exclusive, ne voyant ainsi que les besoins médicaux dans le secteur hospitalier  public.

 Le SNGC a proposé d’autres critères de validation,  en reconnaissant diplômes (capacité) et expérience professionnelle afin d’augmenter ce nombre afin d’atteindre le nombre réel des gériatres en activité.  On peut se féliciter que certains, comme les Professeurs F. Forette, Kuntzman, F.Piette  et  A.S.Rigaud se soient montrés favorables aux positions syndicales.

Michel Salom conseille vivement qu’une demande massive d’obtention de qualification ait lieu et encourage chacun à demander un dossier de qualification auprès de son Conseil départemental, qui sera à renvoyer avec les pièces justificatives demandées. Il faut qu’un afflux important de demandes fasse apparaître l’ampleur du problème et soit un argument supplémentaire en faveur d’un besoin de formation annuel de 400 gériatres et non de 40.

Victor Haddad signale que le texte de base,  caractérisant la spécialité, est celui du JO n°69 du 21 mars 2004, p5508, et Fabrice Locher rappelle qu’une certaine latitude est laissée aux commissions de qualification pour délivrer le titre de spécialiste, qui a une valeur européenne.

Il est à noter que la question de la détermination des critères nécessaires pour la qualification n’est donc pas encore arrêtée. A l’avenir, la réforme des études médicales prévoit une diminution du nombre des spécialités de17 à 9.

Concernant la constitution de dossier de demande de qualification Hélène Pitti-Ferrandi est chargée de contacter Jean-Pierre Bouchon pour ses conseils concernant la présentation et la hiérarchisation des éléments constitutifs du dossier.

D’une part, le diplôme retenu validant serait la capacité, mais il serait souhaitable que la société savante donne son avis quant au niveau requis par les candidats et qu’une possibilité de mise à niveau soit offerte en cas de diplômes incomplets et/ou de stages insuffisants.

Le dossier sera long à constituer compte tenu, notamment, des attestation(s) factuelles à obtenir des employeurs variés.

D’autre part, le nombre d’années de pratique serait de 5 ans. L’exercice en SSR polyvalent sera validant en raison de la prise en charge de la population accueillie. Par ailleurs on peut s’inspirer d’un nombre de points comme chez les PH.

La dernière étape sera  le soutien de son dossier à l’oral.

 

Sur la question d’un quota de médecins spécialistes annuel, actuellement le nombre de médecins spécialistes est fixé annuellement sur proposition des commissions régionales d’internat au ministre commission d’internat, mais le Conseil de l’Odre, lui, n’a pas de quota.

 

 

2) Circuit du médicament en EHPAD

 

Dominique Roche, qui participe depuis août 2004 à un groupe de travail de l’IGAS sur le circuit du médicament au sein des EHPAD,  a exposé l’état actuel des délibérations.  Elle y souligne l’absence de représentant des médecins libéraux et du conseil de l’ordre. Le décret concernant les 11 missions du MC devrait paraître fin mars 2005.

Encore et toujours la situation du médecin coordonnateur est plus qu’ambiguë, chargé d’une mission dont il n’a pas les pouvoirs. Il devrait être chargé de « veiller à l’adéquation des prescriptions pharmaceutiques »,  « d’élaborer la pharmacie interne en tenant compte du coût des médicaments ». Quid de son autorité en la matière vis-à-vis de ses confrères libéraux alors qu’il serait responsable des prescriptions de ses confrères ?

Linda Benattar propose régulièrement aux médecins généralistes de participer à l’élaboration commune de la liste des médicaments, mais ceux-ci ne se déplacent pas, malgré, pour certains, une forte appétence à devenir coordonnateur.

Il faut insister que la convention avec les médecins généralistes soit signée avec l’EHPAD, et non avec le médecin coordonnateur, et il convient d’apprendre à utiliser l’outil pathos qui va devenir un très important outil de tarification.

Pour Michel Salom, on augmente les responsabilités du médecin coordonnateur dont la mission reste une mission de service public, sans lui en donner  les moyens. Il est au carrefour de conflits d’intérêts sur lesquels il n’a en fait aucun  pouvoir (direction, tutelles, médecins traitants, pharmaciens résidents, familles,)

En Italie, il existe un directeur sanitaire, correspondant au MC, à côté du directeur, qui peut signaler un dysfonctionnement avec un confrère en le signalant à l’équivalent de la DDASS, qui intervient auprès du CO, qui lui sanctionnera.

 

Se pose également le problème des traitements coûteux, qui justifieront une demande d’entente préalable. Corinne Attar-Chiche signale l’augmentation de procès gagnés par les familles pour perte de chance en cas d’abstention thérapeutique pour ce type de médicaments.

 

 

RAPPEL

 

Adresse du site du SNGC IDF : http://www.geriatrie.idf.vermeil.org/