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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 12 DECEMBRE 2007

SECTION FRANCILIENNE DU S.N.G.C.



Présents : Jean-Pierre AQUINO, Ghislaine BANCEL, Laure BODENAN, Jean-Pierre CHESSON, Corinne HAGLON-DUCHEMIN, Anne KONRAT, Olivier LOULETZIAN, Hélène PITTI-FERRANDI,  Serge REINGEWIRTZ, Michel SALOM, Reza SHARGHI, Agnès THORN.

Excusés : Didier ARMAINGAUD, Corinne ATTAR-CHICHE,  Philippe BABADJIAN, Florence BARTHELEMY, Pascale FUMEAU-DEMAY, Nicole JACQUIN-MOURAIN, Sylvie LEGRAIN, Jean-Claude MALBEC, Hélène ROBBIANI.


Ordre du jour 


1) Etat des lieux sur la qualification et sur l’exercice de la gériatrie en libéral : actions syndicales.

D’après Michel Salom,à ce jour , 615 gériatres ont été qualifiés par la commission de qualification de 1ère instance  (761 avis ont été rendus depuis 2005 dont 95 défavorables). Le volume à atteindre est d’au moins 1000 pour un avoir un effectif suffisamment représentatif de la spécialité.
Jean-Pierre Aquino rappelle que selon la loi de 2004 tout médecin peut tout au long de son exercice professionnel changer son exercice professionnel à condition qu’il en ait la compétence. Acquérir une compétence est possible à côté d’une validation de spécialité. Par exemple un cardiologue ayant la capacité de gériatrie serait compétent en gériatrie. S’il souhaite devenir gériatre, il faut qu’il justifie d’une expérience professionnelle en gériatrie suffisante, d’un exercice exclusif en gériatrie et qu’il renonce à la  spécialité de cardiologie.
Il est prévu que les commissions de qualification poursuivent leur activité pour une durée indéfinie, mais il n’en est peut être pas de même pour la capacité. Ainsi il est conseillé de valider sa capacité sans attendre, d’autant qu’il existe, selon les universités, la possibilité d’un ajustement sur mesure en fonction de la formation antérieure (exemple : sur deux années n’en faire qu’une, notamment quand on a le diplôme de médecin coordonnateur). En effet à l’avenir, la spécialité ne pourrait peut-être acquise que par la voie du DESC.

Concernant la tarification de CS en gériatrie, un premier pas a été franchi avec l’intervention du SNGC puisque tout gériatre est maintenant autorisé à coter en CS qu’il soit hospitalier ou installé en ville. Cependant le Fichier National des Professionnels de santé n’a pas été encore modifié. Ainsi tout gériatre spécialiste qui s’installe doit prendre contact avec la CPAM ou les CPAM environnantes pour appliquer des solutions transitoires. La caisse lui attribuera des feuilles de soins sans pré identification qu’il doit utiliser. Il  y apposera son tampon sur lequel figure sa qualification de gériatre dans la rubrique relative à la dénomination de la spécialité. A l’heure actuelle il ne peut télétransmettre.
Pour toute difficulté rencontrée il convient d’avertir le SNGC. Eventuellement le tribunal compétent sera saisi.

Il est important lorsqu’on exerce en secteur hospitalier d’être qualifié pour pouvoir coter ses consultations en CS, sinon ce n’est pas possible. Ceci est un argument supplémentaire pour que les médecins hospitaliers demandent et obtiennent leur qualification de gériatre leur permettant ainsi de valoriser mieux leur activité à l’instar des autres disciplines.


2) Positionnement de la section francilienne du SNGC vis-à-vis des associations de médecins coordonnateurs : quelle synergie ?

La situation n’est pas toujours claire surtout en Ile de France avec des difficultés variant selon les départements. Une articulation harmonieuse est à trouver, d’autant que les objectifs sont partagés.
Jean-Pierre Aquino  informe que la FAMCO (Fédération des Associations de Médecins Coordonnateurs)  est une association filiale de la SFGG et il prévoit de rencontrer Nathalie Aké, présidente de la FAMCO, afin qu’une véritable synergie existe  et que chacun s’accorde sur une définition des rôles respectifs.

Par ailleurs le statut du médecin coordonnateur est de nouveau d’actualité. En effet les représentants du SNGC ont été reçu par Madame Valérie Létard , secrétaire d’Etat aux personnes âgées, qui s’est montrée attentive au problème. Elle est prête à débattre du statut du médecin coordonnateur. Deux points semblent fondamentaux à défendre: avoir un véritable statut avec une mission de service public et la possibilité d’une attitude opposable du directeur vis-à-vis des médecins intervenants.


3) Point sur les réseaux gérontologiques : où en est-on ?
      
Sur ce point chacun s’accorde pour constater une situation relativement bloquée : pas de financement avec une ventilation à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire aboutissant à une diminution importante de moyens pour certains réseaux, et problème de légitimité des réseaux en sachant que les réseaux gérontologiques sont reconnus comme les plus opérants selon le rapport de l’IGAS.

4) Une instance gériatrique francilienne pour une politique régionale : un vœu pieux ?

Il a été décidé que le SNGCIDF devait prendre l’initiative de la création d’une commission gériatrique
régionale multi partenariale regroupant les différents représentants des instances existantes.(SFGIF, Collège des enseignants, syndicat des gériatres de l’APHP,  associations de médecins coordonnateurs…).
Celle-ci permettrait un travail collégial et la définition de positions communes auprès des partenaires et organismes de tutelle.

5) Divers 

Différentes questions ont été abordées : l’absence de reconnaissance officielle du New AGGIR, l’absence d’information concernant les résultats de la coupe PATHOS 2006, l’hétérogénéité territoriale des moyens alloués aux SLD-EHPAD.

Date de la prochaine réunion du SNGCIDF :

 lundi 11 février 2008 à partir de 19h45

le lieu sera précisé prochainement