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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 13 MARS 2006


 

SECTION FRANCILIENNE DU S.N.G.C.

 

 

Prochaine réunion : lundi  15 mai  2006

 

                                           À partir de 19 heures 45

Fondation de Rothschild, 80 rue de Picpus 75012 Paris

 

 Ordre du jour : le secret professionnel partagé en EHPAD

 

                       

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU LUNDI  13 MARS 2006

 

Etaient présents :

Bodo ANDRIAMAHATRATRA, Didier ARMAINGAUD Corinne ATTAR-CHICHE, Philippe BABADJIAN, Oscar BANINI, Pierre-Philippe BARDECHE, Linda BENATTAR, Christine BERBEZIER, Anne BUSSONE, Laurence CHABENDHERIAN, Sylviane CHAUCHARD, Pierre François CHOLLET, , Philippe EISCHEN, Véronique FAUCOUNAU, Magali GUICHARDON, Malika GRINE, Olivier JEANJEAN, Nicole JACQUIN MOURAIN, Muriel KLARH ELFASSI, Anne KONRAT, Jean-Luc LATOUCHE, Denise LEPINEUX,  Hélène PITTI-FERRANDI, Anne-Marie PONCHE, Serge REINGEWIRTZ,  Michel SALOM

 

Invitée : Agnès BERTRAND, représentant l’URHIF, Union Régionale d’Hospitalisation d’Ile de France

 

Excusés : Florence BARTHELEMY, Laure BODENAN, Nadine CABRETOSA, Béatrice DEMARET, Bruno THUBERT

 

Ordre du jour

 

1)     Réforme des USLD

 

Devant la sollicitation de l’ARH  pour augmenter la participation des gériatres aux différentes commissions travaillant sur ce sujet, Philippe Babadjian remercie Madame Agnès Bertrand de participer à cette soirée afin d’échanger sur ce problème d’actualité.

Celle-ci commence par souligner la nécessité d’un exercice gériatrique dans le secteur public (coordonnateur d’EHPAD ou autres) pour participer aux  différentes commissions régionales.

Elle rappelle le projet actuel qui est la fermeture de 794 de lits de soin de longue durée  à l’AP d’ici 2009, avec en compensation une bascule de l’enveloppe budgétaire sanitaire de 22 millions d’euros sur le secteur médico-social, et la fermeture de 300 lits de SLD hors AP, ceci aboutissant à un manque de 1100 lits sur la région IDF.

Deux missions interministérielles  ont été crées pour la réforme des USLD, en sachant que le soin de longue durée a été sauvé de justesse cet été par l’action du SNGC en évitant leur transformation directe en lits d’EHPAD.

La mission Hélène Gisserot a pour objectif la mise en place d’un cahier des charges avec l’identification des lits fermés, la définition du type de lits en quantité et en qualité pour l’avenir, et la recherche de terrains pour les ouvrir. Les besoins de lits seraient pour des GMP à 800 et 80% des lits devraient être habilités à l’aide sociale.

Christine Berbezier objecte que, dans le 92, les établissements hors AP ont des GMP de 700 et que les EHPAD ne peuvent accueillir la fermeture de 38 lits d’USLD au GMP de 900 en trois mois, étant déjà  complètement saturés. La discussion entre les « nursing requérants » relevant des EHPAD et les patients nécéssitant des soins techniques relevant d’USLD reste ouverte, sans que l’on puisse définir le nombre respectif de places nécessaires.

La deuxième mission est la mission Michel Thierry (IGAS) et aurait une double mission technique et financière.

Une coupe PATHOS doit être réalisée d’ici juin 2006 au niveau des USLD avec des faiblesses notables dans le dispositif. En effet, l’outil PATHOS requiert la nécessité de mise en place de formation accélérée pour son utilisation avec un besoin accrû de formateurs qu’il faut trouver, ceci dans un temps extrêmement court. Par ailleurs, l’utilisation d’un logiciel  « spécial coupe 2006 » qui empêche tout transfert de données auparavant saisies sous ARGOSS (ou GALAAD) amène un surcroît de travail non pensé pour les établissements.

Sur le plan pratique, le médecin codeur doit faire son codage dans les 7 jours avant l’arrivée du médecin contrôleur du service médical de l’Assurance Maladie. Si 5% de différences en matière de codage sont tolérés, il est prévu, en cas de désaccord plus notable, le recours à un comité technique régional qui tranchera.

Par ailleurs, il est demandé aux Conseils d’Administration de tous les établissements de notifier les lits qu’ils souhaitent garder en secteur sanitaire ou non.

Anne Konrat remarque que la grille AMS utilisée pour une coupe des USLD de région parisienne en juin 2005 apporte des éléments importants non pris en compte par Pathos concernant la charge représentée par les familles et les soins infirmiers et que PATHOS semble moins reproductible.

Il importe d’utiliser les mêmes outils pour tous, AP et hors AP, et d’être en mesure d’apporter des éléments supplémentaires à ceux apportés par PATHOS pour étoffer l’argumentation (besoins d’hébergement dans le bassin de vie, position de la structure…).

Il est à noter qu’une coupe PATHOS en EHPAD est prévue pour 2007 (450 000 lits d’EHPAD pour 8000 lits d’USLD).Ceci devrait contribuer à apporter plus de transparence dans les différents secteurs.

 

Si le groupe technique de cette mission, comportant des gériatres, pour l’instant à forte représentativité APHP (d’où l’ importance d’un élargissement à prévoir) doit élaborer la méthodologie et la valider, le groupe financier, lui, étudiera les incidences financières de la bascule des établissements du sanitaire dans le médicosocial. Il est question de 30% restant USLD et de 70% basculant dans le MS.

 

Il peut être utile de rappeler qu’il existe des EHPAD (c.a.d. ayant signé une convention tripartite) sanitaires et médicosociaux, selon leur statut juridique  tarifaire. L’important est d’avoir la garantie des budgets alloués à la hauteur des besoins, notamment en matière de soins médicaux et paramédicaux, des personnes hébergées. Toute la question reste dans la médicalisation des structures en sachant la grosse différence actuelle des forfaits soins et il convient d’être très vigilant. Les patients en USLD sont des malades lourds et non seulement dépendants, avec des financements de séjour difficiles à assumer par les familles et il est impératif de bien clarifier la situation dans les différentes structures, peut-être grâce à PATHOS, pour éviter une dérive vers une mauvaise prise en charge dans des établissements déjà sous- médicalisés.

 

Concernant PATHOS, il est recommandé d’utiliser le logiciel ARGOSS, nominatif, qui permet de transférer les données sur GALAAD utilisé par l’Assurance Maladie, en sachant que GALAAD2 ( nouvelle version) n’est pas téléchargeable sur le site AMELI et qu’on ne peut transférer les données d’ARGOSS sur GALAAD2.

Actuellement le logiciel « coupe 2006 » oblige à une ressaisie totale des données car aucun transfert n’est possible.

 

 

2) Divers :

 

1- Préparation des prochaines élections pour le renouvellement du bureau de la section, arrivé au terme du mandat de ses deux ans réglementaires, qui se dérouleront en fin d’année 2006.

Rappel : pour être candidat, comme pour être électeur, il convient d’avoir réglé sa cotisation 2006.

 

2- Réflexions sur l’ouverture du syndicat aux médecins coordonnateurs d’EHPAD non gériatres.

 

3- Concernant la prochaine réunion du SNGCIDF, sur le thème du secret professionnel partagé en EHPAD, chacun peut adresser ses questions par courriel à Anne Konrat pour préparer cette réunion où deux invités experts devraient être présents (un juriste et un membre du conseil de l’ordre).

 

                                 

Adresse du site du SNGC IDF : http://www.geriatrie.idf.vermeil.org/

 

Attention : l’accès est maintenant  libre sur le site

 

Important :

Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur ce site afin qu’il soir référencé