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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SNGC-IDF DU 11 DECEMBRE 2006

Présents : Didier ARMAINGAUD, Corinne ATTAR-CHICHE,  Philippe BABADJIAN, Ghislaine BANCEL, Sylviane CHAUCHARD, Jean-Pierre CHESSON, Valentin HAS, Muriel KLARH ELFASSI, Anne KONRAT,   Jean-Claude MALBEC, Henri MONSIGNY, Hélène PITTI-FERRANDI,  Serge REINGEWIRTZ

 

Excusés : Anne BUSSONE, Laurence CHABENDHERIAN, Pierre-François CHOLLET, Magali GUICHARDON, Henri HERRBACH, Nicole JACQUIN-MOURAIN, Jean- Luc LATOUCHE, Michel SALOM

 

 

Ordre du jour 

 

1)      Résultats de l’élection du bureau du SNGCIDF

 

Le dépouillement du vote pour le renouvellement du bureau du SNGCIDF s’est déroulé à 19 heures ce jour à la Fondation Rothschild, en présence de Corinne Attar-Chiche,  Philippe Babadjian, Ghislaine Bancel, Jean-Pierre Chesson, Muriel Klahr Elfassi, Anne Konrat,   Jean-Claude Malbec,  Hélène Pitti-Ferrandi, et  Serge Reingewirtz.

Sur les 186 adhérents de la section francilienne,  83 ont voté, avec 78 votes valides  et 5 nuls.

Les résultats sont: Anne Konrat (78 voix), Michel Salom (77 voix), Hélène Pitti-Ferrandi (74 voix), Jean-Claude Malbec (73 voix), Magali Guichardon (72 voix), Philippe Babadjian (68voix), Henri Herrbach (61 voix), Jean-Pierre Chesson (60 voix).

La répartition des postes au sein du bureau aura lieu lors de la prochaine réunion de bureau fixée le lundi 15 janvier 2007 à 20h.

 

2)      Point sur l’exercice libéral en gériatrie

 

Ayant été qualifié début janvier 2006, Henri Monsigny vient relater son expérience d’installation en secteur libéral en temps que spécialiste. Par ailleurs il exerce en temps que PH temps partiel (hôpital de Plaisir-Grignon) et  est expert auprès des tribunaux. Il a donc fait le choix d’un exercice complémentaire en temps que médecin spécialiste gériatre en libéral en secteur 2, étant ancien assistant.

En janvier 2006 il s’est heurté au refus de la CPAM de le reconnaître comme spécialiste. Elle lui a imposé les feuilles d’identification de médecin généraliste et malgré une demande réitérée, en mai 2006, avec un courrier du Conseil national de l’Ordre à l’appui (rappelant la reconnaissance de la  gériatrie en temps que spécialité), il n’a pu obtenir un tarif de spécialiste de l’assurance maladie jusqu’à ce jour.

 

Outre une non reconnaissance d’un droit, les conséquences sont financières directes (consultations longues de spécialiste non rémunérées en rapport), mais également les patients sont insuffisamment remboursés et déroutés par le titre de médecin généraliste. De plus les  confrères généralistes ne peuvent respecter le parcours de soin des patients en les adressant pour avis puisqu’un généraliste ne peut adresser à un autre généraliste en respectant ce cadre.

 

A ce propos, un courrier a été adressé  par Jean-Marie Vetel et Michel Salom au ministre de la santé le 8 novembre dernier pour qu’un numéro de spécialiste soit rapidement créé au FNPIS afin de permettre l’application de la cotation spécialiste par la CPAM. Une action médiatisée est également discutée.

 

Concernant la clientèle, elle se constitue difficilement de novo. Elle se répartit en patients vivant en EHPAD avec SCPD difficiles à gérer (bon accueil de la part des médecins coordonnateurs), en patients âgés faisant le choix d’un gériatre en temps que médecin traitant, et  en  demandes d’avis d’expert par les médecins généralistes.

 

Un certain nombre de questions sont d’emblée soulevées:

-d’une part la nécessité de définir l’exercice gériatrique en ville  et ses actes spécifiques afin de positionner cette spécialité dans le champ de l’exercice libéral, notamment vis-à-vis des confrères généralistes,

-d’autre part, la cotation  particulière proposée pour les consultations de dépistage et évaluations cognitives par les médecins généralistes est-elle réaliste (problème de la démographie des généralistes) et  de quelle manière s’articule-t-elle avec l’exercice libéral de la spécialité ?

 

3)      Situation des médecins capacitaires à diplôme étranger

 

Valentin Has vient nous exposer la situation des praticiens à diplôme hors union européenne. Ces derniers ne peuvent exercer en temps que médecin que dans les hôpitaux publics. Dans le secteur privé, ils ne peuvent occuper que des postes d’aide-soignant ou d’infirmier.

Il s’agit en fait de médecins venant pour leur formation en France avec une durée d’exercice hospitalier limité dans le temps pouvant passer un examen ou concours pour la reconnaissance de leur diplôme de médecin obtenant la possibilité d’exercer en France. Auparavant ils peuvent occuper 3 positions hospitalières : FFI (durée 1 à 2 ans), médecins attachés associés, médecins assistants associés.

 

Un certain nombre de procédures se sont succédées et depuis deux ans un concours existe au nombre très limité de places avec la nouveauté de ne pas tenir compte d’un exercice actuel en France. Un projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2006.

Toutes les informations sont disponibles sur le site www.snpadhue.com,  analysées par l’INPADHUE (Intersyndicale Nationale Des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne).

 

Sont soulevés : l’absence de visibilité pour un médecin étranger arrivant en France sur son devenir  avec un manque d’information délivrée par l’hôpital, les écarts existants entre la législation et le rôle réel et essentiel des médecins étrangers à l’hôpital qui pourraient tout à fait être amenés à faire la grève du zèle, l’aberration d’être capacitaire donc spécialiste et de ne pouvoir exercer en temps que médecin à part entière, la question de la formation des capacitaires à diplôme étranger et de la démographie des gériatres.

Les médecins à diplôme étranger qui ont fait le choix d’exercer en France demandent une procédure d’autorisation d’exercice cohérente, équitable et humaine, à la hauteur des services qu’ils rendent dans les structures hospitalières. Il nous paraît important qu’une réflexion s’engage sur la situation et le devenir des médecins capacitaires à diplôme étranger, les responsables de ce type de formation pourraient s’engager à suivre de près l’évolution des gériatres qu’ils forment.

 

4)      Divers :

 

- Prochaine réunion de bureau : le 15 janvier 2007 à 20h (lieu à définir Paris ou banlieue ouest)

 

- Carrefour des médecins coordonnateurs : le lundi 23 janvier 2007- Faculté  Cochin, 17h45

 

 

Adresse du site du SNGC IDF : http://www.geriatrie.idf.vermeil.org/

 

Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur ce site afin qu’il soir référencé

 

La date de la prochaine réunion du SNGC-IDF sera fixée ultérieurement avec Jean_Marie Vetel  pour qu’il puisse être présent et nous rencontrer. Vous serez informés dès que possible