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Compte rendu de la reunion du SNGC-IDF du 07 novembre 2005

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2005

 

Etaient présents :

 

Bodo ANDRIAMAHATRATRA, Corinne ATTAR-CHICHE, Brigitte ATTIACH, Philippe BABADJIAN, Linda BENATTAR, Laure BODENAN Laurence CHABENDHERIAN, Odile CHAMPART-CURIE, Jean-Pierre CHESSON, Pierre François CHOLLET, Daniela DASCENCO, Béatrice DEMARET, Victor HADDAD, Anne KONRAT, Jean-Claude MALBEC, Marie Bernadette MOLITOR,  Hélène PITTI-FERRANDI, Serge REINGEWIRTZ,  Michel SALOM

 

Invités : Nathalie JOANNARD et  Marc GASTELLU:  médecins de la DDASS du Val d’Oise

               Olivier HENRY: chef de service - hôpital Emile Roux

 

Excusés : Anne BUSSONE, Olivier JEANJEAN, Henri HERRBACH, Muriel KLARH ELFASSI,

                 Jean-Luc LATOUCHE

 

Ordre du jour

 

1) Définition d’une action commune régionale francilienne (Philippe Babadjian)

 

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec Philippe Babadjian (SNGCIDF), Yves Wolmark (SGIF), François Piette (Collège des enseignants de gériatrie) et Georges Sebbane (syndicat des gériatres de l’APHP) qui ont exprimé la volonté d’être solidaires et de cosigner un courrier adressé aux parlementaires pour soutenir le plan de convergence et dénoncer le passage hâtif des USLD dans le secteur médico-social.

Il est discuté la présence comme membre de droit, d’un représentant de chacune de ces structures au sein des conseils d’administrations des autres. Michel Salom soulève la question de l’absence de conseil d’administration de la section francilienne et doit demander l’avis du  bureau du SNGC, car il peut paraître difficile d’inclure dans notre bureau  francilien (dont la terminologie peut être discutable) des représentants d’instances extérieures. En revanche, l’idée d’avoir un représentant délégué dans les CA est retenue, mais il convient d’en clarifier les modalités.

 

2) Point sur la spécialité (Michel Salom)

 

Deux réunions des commissions nationales de qualification ont eu lieu, l’une avec la commission titulaire, l’autre avec la commission suppléante. Le bilan est globalement positif. Tout ce que le syndicat avait proposé, autant sur le fond que sur la forme, a été totalement adopté. Les réunions se sont passées harmonieusement avec une montée en charge progressive 15, 18 puis 30 dossiers traités par session. Sur les 33 premiers dossiers traités, 9 ont été refusés à l’unanimité (4 n’avaient pas la formation de base, 3 le niveau requis, 2 étaient des retraités).

 300 dossiers sont actuellement en attente. 5 rapporteurs ont chacun la charge de lire 4 ou 5 dossiers et il recommandé de présenter son dossier de façon claire et concise. Il faut tous les justificatifs concernant les éléments du CV et il peut être conseillé de se déplacer le jour de la convocation si on n’est pas sûr de soi.

Le problème principal d’avance du traitement des dossiers semble celui du secrétariat du conseil de l’Ordre. Par ailleurs, ces sessions permettent déjà de découvrir une grande diversité d’exercice de la gériatrie avec une gériatrie libérale et inventive.

 

 

 

 

3) Intervention sur la DMS en SSR (Olivier Henry- hôpital Emile Roux et Victor Haddad - hôpital Les Murets)

 

Présentée lors de la soirée commune (SGIF et SNGCIDF) du 9 juin dernier sur le thème DMS et T2A, cette intervention a pour objet de comparer les DMS de deux SSR gériatriques en les analysant.

Le SSR gériatrique des Murets, structure publique installée dans l’hôpital Saint Camille à Bry sur Marne (PSPH), comporte 40 lits et les 102 lits de SSR de l’hôpital Emile Roux, grand hôpital de l’APHP, sont dans un service comportant également 10 lits de CS et 140 lits de SLD.  

Les deux SSR ont accueilli l’année passée des patients d’une moyenne d’âge voisine (# 82 ans) mais l’un  des SSR (les Murets) a un recrutement filtré avec une DMS de 25,69 jours avec 71% de retour à domicile , 5% de décès et 13% d’entrées en institution(MR), l’autre (Emile Roux) n’a pas d’entrée filtrée avec une DMS de 87,9 jours, 31% de retour à domicile, 20% de décès, 32% d’entrées en institution dont la moitié en USLD.

Une enquête transversale fait apparaître la démence, lorsqu’elle n’est pas pathologie principale, comme un critère discriminant, 60% de patients déments dans le SSR d’Emile Roux contre 30% dans le SSR des Murets.

La DMS en SSR est donc fortement influencée par le filtrage des admissions, l’état démentiel des patients et les structures d’aval (nombre, médicalisation, conventionnement).

 

4) Echanges avec les médecins de la DDASS du Val d’Oise

 

Après avoir vivement remercié les deux médecins de la DDASS du Val d’Oise de leur présence,  Philippe Babadjian introduit le débat portant sur la problématique des places actuelles et les perspectives en matière de places en EHPAD et en  soins de longue durée pour les années à venir.

Marc Gastellu (médecin DDASS 95) rappelle les objectifs premiers de la réforme de la tarification des EHPAD, qui étaient d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et d’apporter une transparence sur le parc des maisons de retraite.

Les grosses maisons de retraites ont été conventionnées en premier, puis les petites dont les différences étaient beaucoup plus marquées, notamment les petits établissements privés sans culture de soins. En raison des contraintes budgétaires, un glissement sémantique s’est opéré et on est passé d’une nécessité de médicaliser à une nécessité de conventionner. Linda Benattar souligne l’absence de création de places d’accueil pour déments alors qu’ils représentent 70% des demandes d’entrée et  la diminution de la médicalisation par rapport au projet initial.

Marc Gastellu observe qu’une médicalisation de structures existantes est moins onéreuse que la création d’une nouvelle structure et que la prise en charge à domicile des patients déments devient la priorité, vu le nombre vivant chez eux. Il convient de gérer la pénurie de moyens et il faut s’attendre à être débordé compte tenu de la démographie. Victor Haddad remarque les difficultés pour faire admettre les déments dans les maisons de retraite d’autant que le niveau de ressources est bas.

 Pour Marc Gastellu, la situation en 2002 était plus faste, mais même si les moyens actuels ne sont pas à la hauteur des besoins, cette réforme a néanmoins initié une dynamique d’autoévaluation dans les maisons de retraite avec des objectifs de qualité en fixant des normes.

Laurence Chahbenderian expose la situation difficilement tenable du médecin coordonnateur, menacé par ses confrères libéraux, n’ayant aucun moyen pour intervenir, faisant des protocoles généralement inutilisés, et dont le temps très partiel est insuffisant pour le nombre de lits. Elle remarque que de plus en plus  les directeurs se tournent vers un médecin généraliste intervenant habituellement dans l’établissement pour être coordonnateur, chacun y trouvant son intérêt.

 Ce médecin coordonnateur risque d’être réduit à n’être une bonne conscience institutionnelle mise en place par les organismes de contrôle et de gestion.

Pour Jean-Pierre Chesson, les missions des EHPAD sont d’offrir un lieu de vie et de soins dont les moyens ne permettent pas de répondre au projet de soins et au projet individuel des résidents. L’absence d’IDE la nuit aboutit à une incohérence totale de prise en charge et expose le personnel soignant par l’insuffisance de moyens.

Chacun s’accorde pour déplorer le contenu du décret fixant les missions du MC. Il est trop dépendant du profil du directeur et n’a qu’une simple fonction de conseiller technique, alors qu’il devrait être totalement impliqué dans la politique d’un établissement et être un véritable chef d’équipe.

Cette situation doit évoluer.