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Reunion du 13 juin 2005

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 13 JUIN 2005

 

Etaient présents :

Lydie ABIDH, Nadia AIMEUR, Corinne ATTAR-CHICHE, Ghislaine BANCEL, Jean-Pierre CHESSON, Béatrice DEMARET, Magali GUICHARDON, Olivier JEANJEAN, Muriel KLAHR ELFASSI,  Marie-Bernadette MOLITOR, Nicole MOURAIN-JACQUIN Hélène PITTI-FERRANDI, Serge REINGEWIRTZ.

 

Excusés : Brigitte ATTIACH, Philippe BABADJIAN, Laurence CHABENDHERIAN,  Anne KONRAT, Jean-Luc LATOUCHE, Françoise LURIOT-HURTES, Jean-Claude MALBEC, Victor HADDAD, Michel SALOM.

 

 

Ordre du jour

 

1) Rapport sur la 1ère réunion des commissions de qualification

 

Le 2 juin dernier se sont réunies pour la première fois les deux commissions nationales de qualification, le début de leur fonctionnement étant prévu à partir de septembre 2005. La section francilienne du SNGC y est fortement représentée avec quatre membres y siégeant : Linda Benattar, Michel Salom, Serge Reingewirtz et Magali Guichardon.

 

Selon Serge Reingewirtz, présent le 2 juin, le Professeur Jacques Roland, président de la section formation médicale et qualification au Conseil de l’Ordre, s’est félicité que soient réunis universitaires,  représentants ordinaux et représentants de l’exercice de terrain afin de juger, non pas un travail universitaire, mais les compétences et les qualités pour exercer une médecine gériatrique de bonne qualité. Il s’interroge cependant sur la pertinence du choix d’un DESC2 par rapport à un DESC1 et regrette que les compétences ne soient plus d’actualité et souhaite qu’elles soient maintenues.

 

Pour mémoire, la commission nationale de première instance donne un avis technique au cours d’une délibération secrète, validée généralement très largement par le CO départemental, qui, lui seul, décide de la délivrance ou non de la qualification.

 

Les dossiers sont à envoyer au CO départemental qui transmet à la commission pour avis. Ils seront traités par ordre d’arrivée, après un premier tri afin ne traiter en séance que ceux valides. Le rythme prévu est d’une session par mois  avec 12 dossiers par session, soit environ 120 dossiers par an, alors que  200 dossiers sont déjà en attente.

 

Le problème des médecins non diplômés exerçant la gériatrie n’est pas résolu mais en cours d’étude du côté universitaire, comme du côté syndical. Le traitement des premiers cas devrait faire une sorte de jurisprudence.

 

Notre objectif syndical est la pleine reconnaissance de l’expérience gériatrique acquise en EHPAD et non pas uniquement dans des services hospitaliers hiérarchisés selon des critères universitaires.

 La durée de l’expérience professionnelle requise serait de cinq ans. Au niveau formation seraient demandés la capacité, ou le DESC2, ou DU obtenu avant 1988 et niveau DESC2. Pour les cas limites refusés une formation ciblée serait proposée pour obtenir la qualification.

 

Le SNGC insiste sur l’importance de déposer son dossier de demande de qualification, les délais pour l’obtention allant en s’allongeant compte tenu du rythme des séances prévu, à savoir également que la qualification peut être demandée et non utilisée immédiatement si on le souhaite.

 

2) Décret sur le médecin coordonnateur

 

Ce décret, paru au J.O. du 28 mai 2005, présente un texte assez édulcoré dont plusieurs points sont ignorés, notamment le temps minimum de présence médicale requis en fonction de la taille de l’établissement et  les liens contractuels avec les médecins traitants. Il n’y a aucune mention du dossier médical et a fortiori du respect de sa tenue, bien que celui-ci soit un garant majeur de la bonne qualité des soins médicaux dispensés au sein d’un établissement.

 

 En fait un des rôles essentiels du médecin coordonnateur semble  être l’évaluation  et la validation de la dépendance.

 

Sur ce point, il est à  noter qu’une nouvelle version de l’outil AGGIR (septembre 2004)  remplace la précédente. Elle peut être téléchargée sur Internet (site de la CNAMTS), et semble devoir être maintenant utilisée.

 

Par ailleurs, un courrier récent de la DASS de Paris, Assurance Maladie et DASES a été envoyé aux directeurs d’EHPAD recommandant l’utilisation de PATHOS à partir de 2005 afin que les données soient intégrées dans le rapport d’activités des établissements.

 

 Or, si une formation à l’utilisation de cet outil est envisagée, aucun temps médical supplémentaire en revanche n’a été prévu pour l’usage de cet outil qui alourdit considérablement la tâche du médecin coordonnateur. Il est totalement illusoire dans l’état actuel des choses de pouvoir utiliser PATHOS en EHPAD avec le temps médical imparti.

 

3) Divers

 

1-     CMRR et commission EHPAD :

 

Une journée est en préparation, coordonnées par Muriel Klahr Elfassy, notre déléguée au CMRR. Elle devrait avoir lieu le 18 novembre le même jour que la présentation des mémoires du DIU de médecin coordonnateur.

 

2- Succès de la soirée commune le  9 juin dernier avec la Société de Gérontologie d’Ile de France et le Syndicat des  gériatres de l’APHP sur le thème « DMS et T2A » à  Bretonneau.

La présentation de Victor Haddad et Olivier Henry fera le thème d’une prochaine réunion du SNGCIDF.

 

3-     Rectificatif : les modules de l’enseignement du certificat de médecine gériatrique (Professeur Chassagne) ne se déroulent pas à Rouen mais en région parisienne pour deux modules sur trois.