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reunion SNGC-IDF du 24 fevrier 2003

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SECTION FRANCILIENNE DU S.N.G.C.

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 24 FEVRIER 2003

Etaient présents :

Didier ARMAINGAUD, Corinne ATTAR-CHICHE, Brigitte ATTIACH, Linda BENATTAR, Anne BUSSONE, Laurence CHAHBENDERIAN, Sylviane CHAUCHARD, Didier CHAUVIN, Pierre-François CHOLLET, Muriel KLAHR-ELFASSI, Nicole GUINOISEAU, Anne KONRAT, Virginie LAURENT, Jean-Claude MALBEC, Hélène PITTI-FERRANDI, Anne-Marie PONCHE, Serge REINGEWIRTZ, Michel SALOM, Rosella SALVATORE

Excusés : Philippe BABADJIAN, Magali GUICHARDON

 

Ordre du jour

 

Annonce de la triste nouvelle du décès de Robert Leroux par Serge Reingewirtz. Un témoignage de sympathie de la part de la section francilienne sera envoyé à son épouse.

 

1) Quelques commentaires sur l'assemblée générale du SNGC

Corinne Attar-Chiche et Serge Reingewirtz assistaient le mercredi 12 février dernier à l'Assemblée générale du SNGC. On pouvait y noter le petit nombre de présents (15 à 20) alors que l'ensemble du territoire était concerné et que le trésorier se félicitait d'une augmentation nette du nombre d'adhérents due au dynamisme de deux régions : l'Ile de France et le Nord Pas-de-Calais. L'horaire choisi, 12 heures, ne permet pas à beaucoup de gériatres d'être présents. La fin de journée ou la soirée permettraient à un plus grand nombre d'y assister, ce qui est souhaitable.

Unanimement, le constat de l'absence de moyens alloués à la mise en place des réformes prévues a été reconnu.

 

2) Point sur les EHPAD

- Après avoir recommandé, jusqu'à présent, une attitude attentiste, le SNGC  conseille maintenant d'accélérer les dépôts de dossiers de demande de signatures des conventions tripartites. Les dossiers déjà déposés seront traités cette année, notamment ceux ayant fait l'objet d'une pré-visite. Il convient,  pour les établissements n'ayant rien déposé, de le faire rapidement. De grosses différences existent selon les départements, mais les premiers signataires seront probablement les plus bénéficiaires.

L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, concerne les frais de soins pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Actuellement la politique est en faveur des personnes handicapées et on ne constate aucun effort budgétaire en 2003 pour les personnes âgées. Cela provient sans doute en partie au moins du retard à la passation des conventions tripartites enregistré en 2001-2002 (fin 2002, 763 conventions signées pour 8000 établissements concernés).

Par ailleurs, les DDASS ne disposent d'aucun budget 2003 supplémentaire, prévu dans le cadre de cette réforme et ne pourront qu'utiliser le budget non dépassé de l'année précédente.

Les établissements ayant une section de cure médicale seront avantagés par la Dominic et le clapet anti-retour, ce qui devrait leur assurer un meilleur niveau budgétaire. Linda Benattar souligne que dans le secteur privé, les IDE libérales ne vont plus faire ni toilettes ni nursing et n'interviennent que pour les soins techniques. Les toilettes rentrant dans le cadre des actes liés à la dépendance, le financement dépend du Conseil Général. Quel personnel pourra-t-on embaucher pour les réaliser avec une telle perspective globale budgétaire ?

Une fois de plus l'impression est celle de promesses non tenues de la part de l'Etat.

Actuellement, la formation des médecins coordonnateurs est très disparate : DIU, DU, modules au sein de certaines capacités de gérontologie, formations type EPU comme celle organisée par MGFrance L'objectif recommandé par le SNGC est celui d'une formation validante ayant le même niveau que celui du DIU parisien.

En dehors du cadre universitaire l'avenir de la  gériatrie se pose réellement si cette dernière ne devient pas une spécialité. Elle est menacée de disparition car d'une part il y aurait trop de spécialités en France et d'autre part la médecine générale deviendra une spécialité. Quels seront les gériatres de demain ?

A priori, dans le cadre de la réforme des études médicales la capacité serait amenée à disparaître.

Pour être gériatre au niveau universitaire, il faut obtenir un DESC de type II c'est à dire avoir déjà obtenu une première spécialité avant d'obtenir une seconde spécialité qu'est la gériatrie.

 

Dans la circulaire du 18/02/2003 de la DGAS, concernant les "Instructions relatives à la négociation des conventions tripartites", le MC devrait avoir un diplôme équivalent au DIU parisien. Le développement du télé-enseignement permettrait aux médecins exerçant en zones rurales de l'obtenir. On constate que les médecins libéraux se tournent de plus en plus vers le salariat, compte tenu des difficultés de leur exercice. Parmi ceux inscrits au DIU de MC, la moitié s'est inscrite  par la suite à la capacité, mesurant la nécessité d'une formation gériatrique pour être MC en EHPAD. Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer la formation de MC et la réduire à un module au contenu insuffisant dans une capacité.

 

3) Point sur les SLD

La redéfinition des SLD en "soins prolongés" ne concernera plus qu'un effectif de lits beaucoup plus réduit, se situant quasi nécessairement dans un centre hospitalo-universitaire en raison de la nécessité du plateau technique. Il existe une pression, exercée  par les DRASS et la FHF, sur les directeurs d'établissements pour transformer les lits de SLD en places d'EHPAD. Le SNGC conseille actuellement de résister à cette tentative de transformation. En effet, il importe de conserver le forfait sanitaire actuel, validé par l'ARH locale, dont l'allocation n'est pas touchée à la différence des crédits médico-sociaux. Bien sûr, il existe un clapet anti-retour des moyens alloués en cas de transformation en lits d'EHPAD, mais sans garantie de durée, d'autant que les critères de convergences peuvent entraîner une diminution de moyens pour les établissements jugés trop bien dotés.

 

4) Réponses apportées par le SNGCIDF aux problèmes rencontrés par les gériatres

Beaucoup de collègues ont rencontré de grosses difficultés dans leur exercice en institution. Cela a été relaté dans le compte rendu de bureau du lundi 3 février dernier. Les situations de harcèlement moral ne doivent plus être un sujet tabou. Il est conseillé en cas de difficultés de contacter son délégué départemental, qui prendra note du problème et orientera vers l'un des quatre conseillers suivants : Didier Chauvin, Michel Salom, Serge Reingewirtz et Linda Benattar. L'important est de ne pas s'isoler, mais de rechercher un soutien moral et d'être guidé dans les procédures.

Par ailleurs avant de prendre un poste dans un département, il peut être judicieux de contacter le délégué départemental pour être averti en cas de problèmes signalés dans cette structure.

Une soirée juridique sur ce thème sera organisée, en reprenant le cours du DIU sur ce sujet.

 

5) Divers

-         François Chollet doit communiquer un travail effectué sur les droits du malade en gériatrie.

-     Tout le travail sur le SROS gériatrique semble ne déboucher que sur la création d'unités mobiles gériatriques pour les SAU. Plusieurs réunions par secteur sont prévues avec les ARH pour une description de la prise en charge des PA dans les secteurs concernés.

Linda Benattar remplace  Pierre Lutzler pour représenter le SNGC-IDF à l'ARH.

 

- Pour info : on peut trouver les dotations en effectifs de personnels suivant les GIR des résidents dans "Réforme des EHPAD"de J.P. Hardy, éditions ENSP

Pour les médecins : 6mn/j/résident ; pour les IDE : 30 mn/j/résident, quelque soit le GIR ; pour les AS ou AMP : GIR1 :110mn/j/rés., GIR2  :92mn/j/rés. , GIR3 :72,6mn/j/rés. , GIR4 : 46mn/j/rés. , GIR5 : 27mn/j/rés., GIR 6 : 7,7mn/j/rés... ceci à toutes fins utiles...

 

 

La prochaine réunion est prévue le lundi 28 avril 2003 à partir de 19 heures 45

 

à la Fondation de Rothschild, entrée 80 rue de Picpus, Paris 12ème

 

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