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reunion du bureau du SNGC-IDF du 01 decembre 2003

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SECTION FRANCILIENNE DU S.N.G.C.

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE BUREAU DU LUNDI 1er DECEMBRE 2003

 

Etaient présents :

Corinne ATTAR-CHICHE, Laure BODENAN, Anne KONRAT, Jean-Claude MALBEC, Hélène PITTI-FERRANDI, Serge REINGEWIRTZ

 

Ordre du jour

 

1)   Adhésion au SNGCIDF

 

a) Un problème de formulaire d'adhésion se pose. L'ancien formulaire proposé, et souhaité par le SNGC en raison de leur recueil informatique, est inadapté pour les gériatres exerçant dans le secteur médico-social. Le formulaire, proposé par le SNGCIDF, permet de recueillir les différentes formes d'exercice de ces derniers. Ainsi, il est décidé de continuer à l'utiliser pour l'instant.

 

b) Toute demande d'adhésion doit être adressée à Corinne Attar-Chiche qui la transmettra au bureau. Elle sera entérinée par celui-ci avant l'encaissement du chèque. Anne Konrat tiendra le listing à jour, en assurant la diffusion des comptes-rendus qui continuent à être rédigés par Hélène Pitti-Ferrandi.

A noter que les prochaines élections pour le renouvellement du bureau  auront lieu en automne 2004. Un appel à candidature aura lieu au printemps prochain.

 

2)      Problèmes rencontrés par certains confrères gériatres dans leur exercice

 

Le bureau a été averti de difficultés concernant certains confrères. Le reproche d'avoir fermé des lits pendant la canicule a pu être utilisé comme motif de licenciement. Il est bon de rappeler que la fermeture de lits pour insuffisance de moyens est une décision qui relève du directeur, averti par écrit, par le médecin qui dégage ainsi sa responsabilité.

On n'insistera jamais assez sur l'importance de l'écrit dans toutes les décisions prises, a fortiori en tant que chef de service, avec une réponse écrite attendue de la part de la direction.

Il faut absolument laisser des traces écrites également dans les litiges avec les familles. La tenue du dossier médical est fondamentale. Plusieurs exemples sont cités, notamment lors d'hospitalisations, où les réflexions de certains confrères hospitaliers incitent les familles à porter plaintes pour insuffisance de soins, ceci afin parfois de se prémunir lors d'une évolution défavorable.

Le constat est que le médecin se sent acculé  devant de plus en plus d'obligations, de plus en plus de demandes des familles et de moins en moins de moyens. Les plaintes des familles sont de plus en plus fréquentes et leur comportement plus revendicatif.

 

 

3)      Réunion ministérielle sur le décret du médecin coordonnateur

 

Deux réunions ont eu lieu concernant le projet de décret à la qualification, aux missions et aux modes de rémunération du médecin coordonnateur (MC) exerçant en EHPAD.

 

La première le 21/11/03 a rassemblé Mme Joëlle Voisin, et les D. Fabienne Dubuisson, Anne-Sophie Rigaud et Serge Reingewirtz, représentants du  groupe MC-EHPAD du SFGG. Cela a permis de  signaler certains points fondamentaux :

- la réserve sur la formation du MC qui doit être dispensée par l'Université et ne peut être obtenue en temps qu'attestation de formation continue.

- la nécessité pour le responsable de l'établissement  de consulter le MC pour formuler toutes recommandations utiles dans le domaine de la santé des résidents ou du risque sanitaire.

De plus, une rencontre au moins deux fois par mois doit être formalisée entre le MC et le responsable de l'établissement.

- la nécessité de l'avis du MC sur les admissions ainsi que sur la poursuite de l'hébergement des résidents en veillant à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'institution.

- l'évaluation et la validation de l'état de dépendance des résidents par le MC, qui est l'interlocuteur médical des organismes de contrôle de paiement

- le rôle du MC qui coordonne et rédige de façon périodique le projet de soins individualisé du résident avec l'équipe interdisciplinaire et le suivi des actions entreprises. Il établit une analyse descriptive de la situation sanitaire et de la dépendance des résidents qui rend en compte les évènements significatifs survenus au cours de l'année ainsi que les objectifs inscrits dans le projet de soins. Il formule des conclusions et des recommandations qui ont pour objectif de s'assurer de l'adéquation entre les besoins des résidents et les moyens mis à disposition par l'institution. Il est l'interlocuteur des familles dès lors que l'état de santé du résident justifie un changement de son projet de soins.

- le besoin d'un MC équivalent TP de 0,50 pour un établissement de 90 places avec pour un établissement public par référence la rémunération d'un praticien hospitalier temps plein.

 

Une deuxième réunion a eu lieu les jours suivants, au ministère, regroupant les représentants du ministère et les différents représentants des groupes professionnels, directeurs et médecins, pour permettre à chacun d'exprimer ses réflexions sur le projet du décret dans sa dernière version du 6 novembre 2003.

 La grosse problématique soulevée a été celle du contrat entre l'établissement et les médecins libéraux, intervenant comme médecins traitants. Ce contrat stipule les modalités d'exercice et de rémunération des médecins libéraux.  Une indemnité de coordination pouvant être versée aux médecins généralistes a été créée (participation des libéraux aux réunions de synthèse). Concernant le MC, on peut néanmoins y noter sa place de conseiller technique sous l'autorité du directeur, sa compétence non nécessairement garantie (simple attestation continue  non universitaire), l'absence de demande d'avis du médecin dès lors qu'une décision doit être prise pour la santé des résidents selon l'adéquation des moyens, ainsi que la proposition d'un temps médical de 0,25 ETP pour 60 places.

 

Une prochaine réunion de négociation est prévue. D'ici là le ministère attend dans les 10 jours les remarques par écrit de la SFGG, du Collège des gériatres et du SNGC.

 

4) Divers :

 

- Un rappel : la prochaine réunion du SNGCIDF est prévue le lundi 12 janvier 2004
à partir de 19 h 45 à la Fondation de Rothschild, 76 rue de Picpus 75012 Paris

 

- Depuis quelques semaines, comme  certains ont pu le constater, le SNGC-IDF transmet aux adhérents possédant un e-mail les annonces d'emploi médical gériatrique « Serafin Â» dont Sylvie Haulon, de Broca, s'occupe ; et à l'inverse il transmet à Sérafin et aux autres adhérents les annonces  d'emploi lorsqu'elles sont envoyées directement au membres du bureau du SNGC.

- pour ceux qui souhaitent recevoir ces annonces il est impératif d'avoir une adresse e-mail à faire parvenir  à Anne Konrat.

Pour ceux qui ne désirent pas recevoir par mail Séraphin, contacter également Anne Konrat :  annekonrat@libertysurf.fr

De même, merci de nous faire connaître votre  adresse mail lorsque vous en avez une car envoyer les comptes-rendus par e-mail nous facilite grandement la  tâche.

 

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