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Les statuts juridiques

Statuts de l’association

MEMORYS

 

 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

MEMORYS

 

Son siège est à Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 2 - Objet

 

L’Association a pour objet d’organiser un réseau de soins interdisciplinaire autour de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une démence apparentée et/ou à risque de chutes à son domicile ou en institution.

 

A cette effet, l’association interviendra par tout moyen approprié et à tous les niveaux requis pour, notamment :

 

o       coordonner l’action des différentes personnes intervenant auprès du patient, à titre professionnel ou bénévole ;

o       développer le dépistage et le traitement de la maladie et la prévention de ses conséquences médicales, psychologiques et sociales ;

o       concevoir et mettre en œuvre les méthodes et outils adaptés, ainsi que les dispositifs d’évaluation et de formation nécessaires ;

o       initier, mettre en œuvre, soutenir ou s’associer à tout projet, toute recherche, toute action qui correspondrait à son objet.

 

Ces actions seront développées sur les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris, et pourront s’étendre ultérieurement aux arrondissements et aux départements limitrophes.

 

Article 3 - Composition

 

L’Association se compose de personnes physiques ou morales qui, dans le respect :

·        de la personne, de ses droits fondamentaux,

·        de ses biens,

·        de son espace de vie privée et de son intimité

·        de sa culture et de son choix de vie,

sont disposées, sans esprit de lucre, à apporter leur soutien aux personnes en perte d’autonomie.

 

Article 4 - Admission

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

 

Article 5 – Cotisations/Droit d’entrée

 

Les cotisations des différents membres sont fixées, chaque année, par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Il est laissé à l’Assemblée Générale, le soin de décider de l’utilité d’instituer un droit d’entrée.

 

Article 6 – Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

-         la démission

-         le décès

-         la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation, après rappel à l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

-         La subvention attribuée dans la cadre de la Dotation Régionale de Développement des Réseaux ;

-         Le montant des droits d’entrée et des cotisations des membres dont le barème est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;

-         Les subventions de tout autre organisme public ou privé.

 

L’Association pourra, si le Conseil d’Administration le décide et si ces activités sont en rapport avec son objet, rendre des services à des tiers, réaliser pour eux des études et missions, et se faire rémunérer pour les prestations ainsi fournies.

 

Article 8 – Conseil d’Administration

 

Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de quatre membres au moins, élus pour deux années par l’Assemblée Générale et renouvelés par moitié.

 

Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du poste d’Administrateur par cooptation. Cette nomination ne peut être faite pour une durée supérieure à celle du mandat du membre remplacé. Cette nomination est faite sous réserve de l’approbation par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

 

-         Un Président

 

Le Président de l’Association est chargé :

 

-         d’assurer l’exécution des présents statuts et de prendre toutes les mesures d’ordre intérieur ;

-         d’administrer les intérêts moraux et matériels de l’Association ;

-         de prendre toutes les initiatives et décisions se rapportant aux buts de l’Association.

 

Le Président prépare et dirige les travaux de l’association. Il représente l’Association.

 

-         Un ou plusieurs Vice Président(s)

 

-         Un Secrétaire, et le cas échéant, un secrétaire Adjoint

 

-         Un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier Adjoint

 

Le Trésorier est chargé :

 

-         de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

-         Il veille à la tenue d’une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes recettes et de tous paiements, sous le contrôle du Président ;

-         Il rend compte à l’Assemblée Générale où il présente un bilan et un compte d’exploitation.

 

L’Assemblée Générale statue sur sa gestion.

 

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.

 

Elle se réunit, chaque année, à une date fixée par le Conseil d’Administration.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués, par les soins du Président ou du Secrétaire. L’ordre du jour doit être joint aux convocations.

 

Le Président assisté par les membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions prévues à l’ordre du jour.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Les votes se font à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande d’un tiers au moins des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts et dissolution de l’association.

 

Article 12 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 13 – Dissolution

 

En cas de dissolution et quelle qu’en soit la cause, l’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à en connaître ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ayant droit de vote y est présente ou représentée.

 

Si ce quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire devrait être convoquée à quatre semaines d’intervalle ; cette nouvelle Assemblée pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

La dissolution devra dans tous les cas être approuvée par les deux tiers des membres, présents ou représentés, ayant droit de vote.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prononçant la dissolution de l’association nommera un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net éventuel, issu de la liquidation, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un objet similaire.

 

Article 14

 

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

 

 

Paris, le 4 novembre 2005


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